Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2011 au 19 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des solutions d'impression (en vigueur)