Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 2 du Loi du 27 mai 1921 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 1921 au 4 novembre 1945 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 1945 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°45-2623 du 2 novembre 1945, v. init.
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-271 du 28 février 2022 - art. 1; LOI n°2022-271 du 28 février 2022 - art. 3; LOI n°2022-271 du 28 février 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application : 1° de la loi modifiée du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône ; 2° de l'article 5 (IV) de l'ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 relative à diverses mesures d'ordre financier (Industrie et commerce) (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 - art. 7 (V)
• LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 13 (V)
• Code de l'énergie - art. L521-16-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L521-16-3 (VT)