Article 15

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 4 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 27 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)