Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2011 au 19 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)