Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 22 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1784 du 28 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-282 du 18 avril 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 12 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 11 (V)