Article Annexe

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2020 au 22 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-60 du 29 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction du 22 mai 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-388 du 19 mai 2026 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 10