Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2015 au 28 août 2015.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2011 au 22 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2014 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 4
• Rédaction du 28 février 2015 au 28 août 2015 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense (en vigueur)