Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (en vigueur)