Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 janvier 2015 au 28 février 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 2015 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)