Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 août 2016 au 9 septembre 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 août 2016 au 9 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)