Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 août 2017 au 18 août 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2017 au 18 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (40) (en vigueur)