Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 novembre 2019 au 21 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 2019 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (53) (en vigueur)