Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 février 2021 au 14 juillet 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 février 2021 au 14 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (61) (en vigueur)