Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2012 au 9 octobre 2020.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1351 du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 novembre 2012 au 9 octobre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1215 du 30 octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (abrogé)