Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 25 novembre 2016.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 2011 au 29 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 29 novembre 2012 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1307 du 26 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 25 novembre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1430 du 1er décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » (abrogé)