Décret n°2011-1399 du 26 octobre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2011 au 31 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1399 du 26 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry » (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).