Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 octobre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 (en vigueur)