Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 juin 2015 au 23 septembre 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juin 2015 au 23 septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (abrogé)