Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 septembre 2016 au 30 novembre 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 2016 au 30 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (abrogé)