Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)