Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 17 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 1977 relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (en vigueur)