Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)