Article 15

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 15 du Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1973 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 - art. 3 () JORF 28 janvier 1975 en vigueur le 1er juillet 1973
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-646 du 11 juin 2010 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 17 (V)