Arrêté du 10 octobre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2018.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 9 novembre 2011 au 3 septembre 2018 (modifiée)
- Rédaction depuis le 3 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs et d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)