Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2011 au 24 mai 2019.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (abrogé)
  • Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (abrogé)
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