Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 10 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 novembre 2011 au 11 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours (en vigueur)