Arrêté du 7 novembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2011 au 14 novembre 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
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