Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2020 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)