Décret n°2011-1506 du 10 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2011 au 11 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1506 du 10 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage » (abrogé)
  • Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » (en vigueur)
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