Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 27