Décret n°2011-1535 du 14 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2011 au 26 février 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1535 du 14 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volnay » (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).