Arrêté du 22 septembre 2011 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 1er juin 2014.
Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 26 septembre 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
- Rédaction du 31 mars 2012 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
- Rédaction du 1er juin 2012 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
- Rédaction du 2 juin 2012 au 8 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
- Rédaction du 8 décembre 2012 au 14 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2012 - art.
- Rédaction du 14 mars 2014 au 1er juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2014 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)