Article Annexe XIII

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2013.

Carte de l'article Annexe XIII du Arrêté du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 septembre 2011 au 8 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 2012 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2012 - art.
• Rédaction du 8 juin 2013 au 1er décembre 2013 (modifiée) — issue de : Avis du - art., v. init.
• Rédaction depuis le 1er décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)