Article Annexe XIX

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2012.

Carte de l'article Annexe XIX du Arrêté du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2011 au 8 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)