Article Annexe XVII

Article en vigueur depuis le 8 juin 2013.

Carte de l'article Annexe XVII du Arrêté du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2012 - art.
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 23 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2012 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
• Rédaction depuis le 8 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Avis du - art., v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)