Arrêté du 16 janvier 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 août 2018.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er février 2009 au 23 septembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 23 septembre 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10 (V)
- Rédaction du 1er mars 2012 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 48 (V)
- Rédaction du 17 septembre 2014 au 26 août 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2018 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)
- Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)