Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2011 au 31 octobre 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).