Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 février 2015.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (en vigueur)