Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2011 au 5 décembre 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 novembre 2008 au 25 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 15 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 15 octobre 2011 au 12 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 12 novembre 2011 au 17 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1494 du 9 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 17 novembre 2011 au 20 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1495 du 9 novembre 2011 - art. 2 (V); Décret n°2011-1533 du 14 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 20 novembre 2011 au 5 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011 - art. 2