Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 9 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation (en vigueur)