Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2011 au 25 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » (en vigueur)
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