Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2013 au 25 janvier 2024.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 28 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2013 au 25 janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-85 du 24 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » (en vigueur)