Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2011 au 23 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (abrogé)
  • Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (abrogé)
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