Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2014 au 21 octobre 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 21 août 2014 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat, décision n° 356102 du 17 décembre 2013 (ECLI:FR:CESJS:2013:356102.20131217), article 2
• Rédaction du 21 août 2014 au 21 octobre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » (en vigueur)