Article 12

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 2005 au 26 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte (en vigueur)