Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2011 au 5 août 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 novembre 2011 au 5 août 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur)