Article Instruction générale

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2021 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article Instruction générale du Arrêté du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mai 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
• Rédaction du 19 mars 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)