Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2011 au 1er janvier 2015.
Carte de l'article 26 du Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du conseil des comités régionaux de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées. (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
- Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot » (périmé, modifié par 1 texte, abrogé)
- Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du conseil des comités régionaux de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées (en vigueur)
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)