Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2011 au 4 septembre 2025.

Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » (en vigueur)
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