Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 4 décembre 2011 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 22, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 4 février 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. Annexe X
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 21 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. Annexe X
• Rédaction du 21 juin 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2025 - art. 13

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)